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La théorie de la connaissance acquise ne s’applique également plus pour les décisions réglementaires. … La jurisprudence actuelle semble avoir été en ce sens (CE 8 juillet 2002, Hôpital local de Valence d’Agen,) C’est le cas d’une personne qui attaque une autorisation, dont il n’a pas eu notification mais qui a formé contre elle une demande de déféré au préfet (CE 25 mai 2005 Commune de Banon). … L’utilisation de la connaissance acquise est également toujours valable à l’égard des tiers intéressés à l’annulation d’une décision individuelle ne lui ayant pas été notifiée. Cependant dans certains cas, ce délai sera déclenché alors qu’il n’y aura pas eu de publicité de l’acte, on parlera alors de théorie dite de la connaissance acquise ou connaissance de fait.
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